Le rapport de force a commencé !

Chères consoeurs, chers confrères

Devant le succès du mouvement entrepris ( voir message précédent ) pour contester l’ordre des MK aussi bien au niveau de la cotisation demandée qu’au niveau de la politique entreprise par certains élus, c’est sans surprises que des intimidations font leur apparition.

Ces intimidations ( ou comportements peu louables) peuvent prendre diverses formes:

• Blocage d’information de la part de kinés cadres élus vis à vis des messages de la coordination des kinés salariés.
• Intimidation de la part de hiérarchies kinés et/ou administratives
• Message d’élus nationaux disant de ne pas confondre « ne pas vouloir s’inscrire » et « ne pas vouloir payer » en oubliant de rappeler que des dispositions de recouvrement sont déjà prévues si on s’inscrit sans payer.

Quelques petits rappels sont donc bon à repréciser:

Concernant le menace de ne plus être assuré si on est pas inscrit:
1- La protection de l’employeur prévue dans le code de la santé correspond à la protection du fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. Cela signifie que si un patient porte plainte contre un kiné pour un acte qui peut correspondre à une faute professionnelle personnelle (manipulation intempestive, chute, geste déplacé etc…) il n’est déjà pas prix en charge dans le statut actuel. D’ailleurs certains syndicats proposent avec leur cotisation une assurance « défense pénale » qui couvre ce risque. Elle peut d’ailleurs être souscrite individuellement auprès d’organismes (sou medical, MACSF, medicale de France …) 2- Il y a peu de chances que la SHAM (l’assureur de la quasi totalité des hôpitaux publics) ait revu ses contrats depuis la création des ordres paramédicaux et je ne vois pas pourquoi avant de prendre en charge le dossier d’un kiné hospitalier elle demanderait la preuve de son inscription au tableau de l’ordre alors qu’elle n’a jamais demandé à vérifier l’inscription de nos diplômes auprès de la DDASS , ce qui était souvent oublié par les DRH et qui n’a jamais posé problème. La protection juridique du fonctionnaire s’applique en fait essentiellement dans le cadre où l’agent souhaite attaquer un patient qui lui a causé un préjudice (violences, insultes etc…)

Concernant l’éventuel licenciement:
C’est au directeur de veiller à ce que les personnels soient en règle avec les différents dispositifs réglementaires. Ainsi il est en droit de vérifier votre inscription au tableau de l’ordre. Si celle-ci n’est pas faite et qu’il estime que votre exercice est dangereux il doit par écrit en recommandé vous signifier qu’il exige votre inscription. Il est en droit de vous suspendre (mesure conservatoire avec maintien intégral du salaire) en l’attente d’organiser un conseil de discipline obligatoire avant de pouvoir vous révoquer. Le statut actuel ne permet pas de licencier un kiné titulaire pour défaut d’inscription à l’ordre.

Concernant le fait d’être immédiatement mis en exercice illégal:
Ne vous inquiétez pas, avant tout, il y aura des rappels, des recommandés ( on ne coupe pas l’électricité au lendemain d’une facture impayée…)

Il est vrai que les 2 premières réponses concernent plutot les salariés de la fonction publique, pour les salariés du privé, cela dépend de la convention collective mais nous avons tous des droits.

En espérant avoir répondu aux questionnements des derniers septiques, sachez que nous suivons en temps réel l’évolution de ce dossier et adapterons notre positionnement en fonction des éventuels ultimatums.

N’ayez donc pas peur de nous rejoindre, vous êtes loin d’être seuls dans cette action, le mouvement étant devenu national et prenant de plus en plus d’ampleur.

Nous vous donnerons dans quelques temps le nombre de gens qui auront clairement refusé de s’inscrire mais il faut savoir aussi que tout le monde n’a pas reçu son dossier ( envoi en plusieurs vagues)

Et nous ne cesserons de le répéter: de notre nombre dépendra notre force

La CKS